Avec TOXIC, vous maîtrisez la prévention du risque chimique

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Questions fréquentes

Sécurité au travail avec les produits chimiques

FDS signifie Fiche de Données de Sécurité (en anglais Material Safety Data Sheet / MSDS). Cette fiche renferme les informations du producteur / fabricant. Une autre dénomination en langue anglaise est SDS (Safety Data Sheet). Ces informations sont nécessaires à la réalisation d'une fiche de poste.

Il n'y a pas de guichet central pour les produits dangereux ou les produits chimiques. En revanche, il y a un point d'information spécial pour les médecins, où ils peuvent s'informer sur la nocivité des substances et sur les remèdes et les contre-indications possibles.

Les données de Toxic sont protégées par des droits d'auteur et doivent pour cette raison être achetées avant de pouvoir être utilisées. Par ailleurs, les informations ne sont pertinentes qu'en combinaison avec vos informations d'entreprise, comme le ou les postes de travail spécifiques auxquels le produit est utilisé. Il serait donc inutile et incorrect de mettre les informations à la disposition générale.

D'après la loi, une FDS (ou MSDS en anglais) ne suffit pas à informer un employé à son poste de travail. En effet, elle sert à informer les experts et les spécialistes. Différentes interprétations restent possibles. En outre, la FDS ne comprend pas toutes les informations nécessaires pour une fiche de poste.

La composition est importante pour l'information concernant le poste de travail, en combinaison avec la législation française la plus récente. Ces données sont tenues à jour en permanence, et adaptées en cas de modification. C'est pourquoi il peut arriver que les informations validées pour le poste de travail comprennent d'autres informations que la FDS originale. L'enregistrement a lieu sur base de la date d'établissement de la FDS. Cette date est surveillée activement. Nous demandons la FDS à jour pour vous.

Pour chaque substance avec une FDS à jour, les informations valides sont compilées. La base de données est ainsi tenue à jour avec les demandes actuelles et nouvelles des utilisateurs.

En principe, non. S'il s'agit d'un pays de l'UE, les FDS sont standardisées et toutes les fiches actuelles en français sont utilisables L'information « poste de travail » est établie sur la base de la composition, en tenant compte des dernières directives nationales (entre autres concentrations maximales autorisées). Il en va de même des fiches provenant de pays hors de l'UE. Du reste, tous les produits dans l'UE doivent faire l'objet d'une homologation, qui est uniquement possible si des informations satisfaisant aux directives CE sont disponibles. Et si le produit n'est pas homologué CE ? Ce produit est alors interdit par la loi.

FDS et MSDS

TOXIC est une application en ligne. Si vous avez accès à Internet, vous pouvez utiliser TOXIC.

Quand on sait travailler avec Windows et internet, il suffit de quelques minutes pour prendre en main TOXIC. Par ailleurs, nous assurons des formations complémentaires, le cas échéant.

La sécurité de vos données est une priorité pour nous.

Vous pouvez demander un webinaire par le biais du formulaire de contact, ou vous pouvez poser votre question en appelant le 03 59 56 97 81.

Oui, votre abonnement vous donne droit à l'assistance téléphonique : +31 (0)70 3780162.

La base de données et le site Web ont une interface utilisateur proches et donnent un bon aperçu du système de gestion avec les rapports correspondants. Vous recevrez aussi un manuel d’utilisation et accéderez prochainement à des séquences filmées sur toxic.fr/support. TOXIC est aussi disponible en différentes langues dont l’anglais et le français.

Toutes les informations sont stockées dans un fichier central (Microsoft Access-database) dans le cloud sécurisé.

En ce qui concerne les documents légaux, il existe dans TOXIC des rapports standards pour les inspections et la médecine du travail. TOXIC suit à cet égard autant que possible la méthode de travail acceptée dans le pays, en l'adaptant le cas échéant.

TOXIC est compatible avec SEIRICH et convient aux entreprises souhaitant l'intégration avec les systèmes de gestion (analyse des risques, environnement, qualité et conditions de travail). TOXIC est axé sur la fiabilisation et la mise à jour permanente de l’inventaire des produits chimiques et la communication en interne et externe. SEIRICH est un outil créé par l’INRS, en libre accès, mais sans aucun suivi ni mises à jour des données saisies.

Fiches de poste

Oui, il est possible d'apporter des variations à chaque fiche de base, comme vos propres textes libres et d’autres compléments.

Oui, c'est possible. Vous devez légalement avoir une fiche de poste à disposition dans la langue du pays. Si vous voulez une fiche de poste dans une autre langue pour les employés étrangers, il vous est possible d'imprimer la fiche de poste en anglais. Pour cela, réglez la langue sur l'anglais. Si vous voulez des fiches de poste dans une autre langue, vous pouvez les faire traduire.

Devis et abonnement Toxic

Il est conseillé de commencer par faire l'inventaire des produits CMR. Cela donne une indication du nombre de produits requis. Vous pouvez toujours adapter votre abonnement par la suite.

Tant que vous travaillez avec un code provisoire, rien ne vous est facturé. Mais vous ne recevez pas non plus de données. Vous ne pouvez commander de données qu'après avoir renvoyé à Toxic le devis / contrat signé. Après réception du devis / contrat signé, nous vous enverrons les données de connexion et la facture.

Le contrat a une durée de trois ans. Ensuite, il peut être reconduit tacitement, à chaque fois pour un an. Et si vous annulez votre abonnement? Vous gardez l'accès au programme de gestion et à vos données. Mais elles ne sont plus remises à jour

Législation REACH

REACH est un règlement de l'Union européenne qui a été adopté pour protéger la santé de l'homme et l'environnement contre les risques que peuvent présenter les substances chimiques. Simultanément, il améliore la compétitivité de l'industrie chimique dans l'UE. Ce règlement promeut également des méthodes alternatives d'appréciation des dangers des substances, en vue de faire diminuer l'expérimentation animale.

En principe, REACH s'applique à toutes les substances chimiques ; non seulement aux substances utilisées dans les processus industriels, mais aussi aux substances utilisées dans la vie quotidienne. Par exemple, les produits de nettoyage, la peinture et des objets courants tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. C'est pourquoi le règlement a une incidence sur la plupart des entreprises dans l'UE.

REACH attribue la charge de la preuve aux entreprises. Pour satisfaire au règlement, les entreprises doivent identifier et maîtriser les risques liés aux substances qu'elles fabriquent ou commercialisent dans l'UE. Elles doivent déclarer à l'ECHA comment la substance peut être utilisée de façon sûre et communiquer aux utilisateurs les mesures de limitation des risques.

Si les risques ne peuvent pas être maîtrisés, les autorités peuvent limiter l'utilisation des substances de différentes façons. À long terme, les produits les plus dangereux doivent être remplacés par des produits moins dangereux.

 

REACH signifique Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.

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À propos d’ELS

Les Editions Lefebvre Sarrut est un groupe européen structuré autour de deux activités : les publications professionnelles (surtout juridiques, fiscales et réglementaires) et les formations. Le groupe a vu le jour en 1999, lors de la fusion des Editions Législatives avec les Editions Francis Lefebvre. Depuis lors, le groupe a connu aussi bien une croissance organique qu'un essor dû à sa capacité à innover dans toute l'Europe

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